Cette rubrique a pour objet de vous apporter l'information nécessaire à l'apréciations des risques que vous prennez en battant des reproductions de monnaies anciennes

Législation sur la composition des reproductions de monnaie

Deux textes régissent la composition

Le premier est l’Article L221-1 du code de la consommation

Modifié par Ordonnance n° 2008-810 du 22 août 2008 - art. 1

Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.

Au sens du présent chapitre, on entend par :

1° " Producteur " :

a) Le fabricant du produit, lorsqu'il est établi dans la Communauté européenne et toute autre personne qui se présente comme fabricant en apposant sur le produit son nom, sa marque ou un autre signe distinctif, ou celui qui procède à la remise en état du produit ;

b) Le représentant du fabricant, lorsque celui-ci n'est pas établi dans la Communauté européenne ou, en l'absence de représentant établi dans la Communauté européenne, l'importateur du produit ;

c) Les autres professionnels de la chaîne de commercialisation, dans la mesure où leurs activités peuvent affecter les caractéristiques de sécurité d'un produit ;

2° " Distributeur " : tout professionnel de la chaîne de commercialisation dont l'activité n'a pas d'incidence sur les caractéristiques de sécurité du produit.

Les producteurs et les distributeurs prennent toutes mesures utiles pour contribuer au respect de l'ensemble des obligations de sécurité prévues au présent chapitre.

Le second, La Directive Européenne traduite en Normes NF

• NF EN 71-3 (février 2003) Sécurité des Jouets - Partie 3 - Migration de certains éléments et amendement A1 (mars 2001).
• (Révision de la norme homologuée NF EN 71-3 de 1995)
• Cette norme spécifie les exigences pour la migration de certains éléments à partir des matériaux jouets (antimoine, arsenic, baryum, cadmium, chrome, plomb, mercure, sélénium).

En conséquense, comme les reproductions des monnaies sont par destination première en direction des enfants, pas de plomb, pas d'antimoine, pas d'arsenic.